top of page
Header Civam06.jpg

Politique de Confidentialité

Engagement de Protection

Le CIVAM Apicole 06 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.

Collecte des données personnelles

Pour adhérer au CIVAM Apicole 06, il faut nous communiquer votre :

  • nom,

  • prénom,

  • adresse postale,

  • adresse courriel,

  • votre numéro de téléphone.

 

Ces informations nous permettent de communiquer par voie postale, par courriel ou par téléphone en cas d'urgence.

En conformité au RGPD, les informations recueillies sur le bulletin d'adhésion sont enregistrées par le trésorier dans un fichier informatisé.

Les données collectées permettent aux membres du Conseil d'Administration du CIVAM Apicole 06 de communiquer avec vous afin d'animer la vie de l'association.

Le CIVAM Apicole 06 s'engage à ne pas utiliser les informations de ses adhérents à des fins commerciales.

Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais des formulaires suivants :

  • Bulletin d'adhésion papier ;

  • Formulaire de contact disponible sur le site internet.

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Gestion des adhésions ;

  • Prise de contact ;

  • Envoi d'informations relatives à l'association par courriel ;

  • Communication avec les adhérents concernant la vie de l'association ;

  • Contact en cas de besoin ou d'urgence.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées 5 ans après votre dernière année de cotisation au CIVAM Apicole 06.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Sur demande au président (ou au secrétaire) par courriel à :

ou par courrier, chaque adhérent a un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles.


En cas d'effacement de vos données personnelles, vous ne serez plus démarchés par le CIVAM Apicole 06 et ne recevrez plus le bulletin annuel d'adhésion. Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

Responsable du traitement

Le président du CIVAM Apicole 06 peut déléguer à un membre du bureau la protection des données personnelles.

Le trésorier est chargé de gérer le fichier des données personnelles.

Sécurité des données

Le CIVAM Apicole 06 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées et d'empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération de celles-ci.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans notre politique de confidentialité.

bottom of page